Annonce Légale Changement Commissaire aux Comptes

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Le changement de commissaire aux comptes est un peu similaire à un changement de Président ou Directeur Général dans une SAS et SA. Donc au terme de ce changement, une annonce légale doit être publiée dans un Journal d’Annonces Légales local qui est habilité par la préfecture.

Les particularités de changement de Commissaire aux Comptes

En principe le changement de commissaire aux comptes s’effectue durant une AGO ou Assemblée Générale Ordinaire. Comme le Gérant, le Président ou le Directeur Général, il pourrait être nommé dans les statuts ou par l’Assemblée Générale. Dans le cas où sa nomination est stipulée dans les statuts, il faut que ces derniers soient rectifiés.

Ce qui rend un peu particulier le Commissaire aux Comptes, c’est qu’il pourrait être une personne physique et morale. Par rapport à cela donc, le contenu de votre annonce légale de changement de Commissaire aux Comptes peut varier.

Les contenus de l’annonce légale de changement de Commissaire aux Comptes

Dans l’annonce légale de changement, ces informations sont obligatoires :

  • Dénomination Sociale
  • Forme Juridique de l’entreprise
  • Capital Social
  • Organe décisionnaire du changement de commissaire aux comptes : AGO
  • Date de la décision de l’assemblée
  • Coordonnées de l’ancien CAC
  • Coordonnées du nouveau CAC
  • Date d’effet du changement de CAC
  • Ville du Greffe et RCS

Modèles d’annonce légale pour le changement d’un CAC

Personne physique :

LOCATI SARL

SARL au capital de 25 000 euros

Siège social : 6 Avenue Laurent 75001 Paris

RCS Paris 457 878 542

Par l’AGO du 05 Janvier 2015, Monsieur Eric leveau, demeurant au 15 Francine 75001 Paris a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, à partir du 30 janvier 2015 en remplacement de Mr Girard delot demeurant au 45 rue Alexis 75001 pour une durée illimitée.

Mentions au RCS de Paris

Personne morale :

LEMEX SARL

SARL au capital de 15 000 euros

Siège social : 5 rue Morgane 75001 Paris

RCS Paris 747 547 545

Par l’AGO du 05 Juin 2015, l’entreprise Pruvot audit située au 20 avenue La voix 75001 Paris a été désignée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, à partir du 30 juin 2015 en remplacement de l’entreprise DODO consulting située au 47 rue Monsard 75001 Paris pour une durée illimitée.

Mentions au RCS de Paris