
Le changement de commissaire aux comptes est un peu similaire à un changement de Président ou Directeur Général dans une SAS et SA. Donc au terme de ce changement, une annonce légale doit être publiée dans un Journal d’Annonces Légales local qui est habilité par la préfecture.
Les particularités de changement de Commissaire aux Comptes
En principe le changement de commissaire aux comptes s’effectue durant une AGO ou Assemblée Générale Ordinaire. Comme le Gérant, le Président ou le Directeur Général, il pourrait être nommé dans les statuts ou par l’Assemblée Générale. Dans le cas où sa nomination est stipulée dans les statuts, il faut que ces derniers soient rectifiés.
Ce qui rend un peu particulier le Commissaire aux Comptes, c’est qu’il pourrait être une personne physique et morale. Par rapport à cela donc, le contenu de votre annonce légale de changement de Commissaire aux Comptes peut varier.
Les contenus de l’annonce légale de changement de Commissaire aux Comptes
Dans l’annonce légale de changement, ces informations sont obligatoires :
- Dénomination Sociale
- Forme Juridique de l’entreprise
- Capital Social
- Organe décisionnaire du changement de commissaire aux comptes : AGO
- Date de la décision de l’assemblée
- Coordonnées de l’ancien CAC
- Coordonnées du nouveau CAC
- Date d’effet du changement de CAC
- Ville du Greffe et RCS
Modèles d’annonce légale pour le changement d’un CAC
Personne physique :
LOCATI SARL
SARL au capital de 25 000 euros
Siège social : 6 Avenue Laurent 75001 Paris
RCS Paris 457 878 542
Par l’AGO du 05 Janvier 2015, Monsieur Eric leveau, demeurant au 15 Francine 75001 Paris a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, à partir du 30 janvier 2015 en remplacement de Mr Girard delot demeurant au 45 rue Alexis 75001 pour une durée illimitée.
Mentions au RCS de Paris
Personne morale :
LEMEX SARL
SARL au capital de 15 000 euros
Siège social : 5 rue Morgane 75001 Paris
RCS Paris 747 547 545
Par l’AGO du 05 Juin 2015, l’entreprise Pruvot audit située au 20 avenue La voix 75001 Paris a été désignée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, à partir du 30 juin 2015 en remplacement de l’entreprise DODO consulting située au 47 rue Monsard 75001 Paris pour une durée illimitée.
Mentions au RCS de Paris
Motifs de publication d'une annonce légale
- Annonce Légale Additif
- Annonce Légale Apport de Fond de Commerce
- Annonce Légale Cession de Parts Sociales
- Annonce Légale Cession Droit au Bail
- Annonce Légale Changement Commissaire aux Comptes
- Annonce Légale Changement d’Objet Social
- Annonce Légale Changement de Dénomination
- Annonce Légale Changement de Durée
- Annonce Légale Changement de Gérant
- Annonce Légale Changement de Nom
- Annonce Légale Changement de régime matrimonial
- Annonce Légale Changement Directeur Général
- Annonce Légale Changement Président
- Annonce Légale Clôture et Liquidation
- Annonce Légale Constitution de SAS
- Annonce Légale Constitution de SELAS
- Annonce Légale Constitution SNC
- Annonce Légale Constitution Société Anonyme (SA)
- Annonce Légale Continuation d’activité
- Annonce Légale Création SARL, EURL et SCI
- Annonce Légale Démission Co Gérant
- Annonce Légale Dissolution Anticipée
- Annonce Légale Dissolution Anticipée et Clôture
- Annonce Légale Dissolution sans Liquidation TUP
- Annonce Légale Location Gérance
- Annonce Légale Modification Capital Social
- Annonce Légale Nomination Co Gérant
- Annonce Légale Poursuite Activité
- Annonce Légale Prorogation Durée
- Annonce Légale Rectificatif
- Annonce Légale Transfert Siège Hors Département
- Annonce Légale Transfert Siège Même Département
- Annonce Légale Transformation de SARL en SAS
- Annonce Légale Transformation SA en SAS