Annonce Légale Changement Directeur Général

Le changement de Directeur Général est un fait important dans la vie d’une Entreprise. Une annonce légale de changement de Directeur Général est donc obligatoire.

Mise à part la diffusion de l’annonce sur un Journal d’Annonces Légales, l’entreprise se doit également de déclarer ce fait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Ces procédures doivent être effectuées le mois en cours du remplacement du Directeur Général.

Les procédés de changement de Directeur Général

Une SAS ou SA peut changer son Directeur Général pour l’un de ces quatre cas :

  1. Le Directeur Général démissionne : le DG peut à tout moment démissioner sans demander aval à l’assemblée. Toutefois, il doit faire part de cet acte aux associés principaux de l’entreprise.
  2. Le DG fait l’objet d’une révocation : A tout moment, l’Assemblée pourrait démettre le DG de ses fonctions sans préavis, ni indemnisation. Ce droit est stipulé dans l’article L225-18 alinéa 2 du Code de commerce.
  3. Les fonctions du DG sont arrivées à termes : les fonctions d’un DG pourraient être définies suivant un délai bien précis.
  4. Décès, incapacité à gérer ou sanction pénale : en cas de décès, le DG serait automatiquement remplacé par un intérim. C’est le même cas s’il n’a plus la capacité physique et mentale à gérer la Société. Aussi, si le DG fait l’objet d’une sanction pénale, il doit tout de suite être démis de ses fonctions d’Administrateur.

Le contenu de l’annonce légale pour le changement de Directeur Général

Une annonce légale sur le remplacement d’un DG doit contenir les informations suivantes :

  • La dénomination sociale de la Société
  • La forme sociale
  • Le Capital Social
  • Le siège social de l’entreprise
  • L’organe décisionnaire du changement de DG : AGO, AGE
  • La date de la décision de changement et sa date d’effet
  • Le nom prénom et adresse du nouveau et de l’ancien DG
  • Ville du Greffe et du RCS