Annonce Légale Changement de Gérant

Le changement de Gérant dans une entreprise est une décision radicale nécessitant de publier une annonce légale dans un JAL. Aussi, dans ce même cadre la nomination du nouveau Gérant implique la suivie de certaines procédures qui sont validées par une Assemblé Général Extraordinaire.

Différents types d’annonce légale de changement de Gérant

    • Le Gérant sortant a été nommé par l’Assemblé, mais non pas par les statuts : Si les statuts ne stipulent pas la nomination d’un Gérant, l’annonce légale publiée pour le changement de gérant ne nécessite pas la rectification des statuts.
      Le Gérant sortant a été nommé par les Statuts : si c’est le cas, l’annonce légale de changement de gérant dans le JAL doit stipuler la modification des statuts.
    • Le Gérant est décédé : dans ce cadre, la nomination pourrait être intérimaire et après la décision de l’AGE, une nouvelle annonce devrait être effectuée sur la nomination d’un nouveau Gérant si ce dernier est autre que l’intérim.

Les contenus dans une annonce légale de changement de Gérant :

      • La dénomination sociale
      • La forme juridique  de l’entreprise
      • Le capital social
      • Le siège social
      • L’organe décisionnaire : AGE
      • Date d’effet
      • RCS de la ville où se situe l’entreprise
      • Le nom, prénom et adresse du Gérant sortant
      • Le nom, prénom et adresse du nouveau Gérant
      • Le(s) motif(s) de changement de Gérant

Modèle d’annonce légale de changement de Gérant

ENTREPRISE LEROY

SARL au capital de 12 000 euros

Siège social : 17 rue le pont 75001 Paris

RCS Paris 457 658 125

Par AGE du 15 Juin 2015, Monsieur Eric Dubois, demeurant au 12 Rue Francis 75001 Paris a été nommé en qualité de nouveau Gérant, à compter du 20 juin 2015 pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Gerhard Lemon, Gérant démissionnaire.

Mentions au RCS de Paris