Annonce Légale Changement Président

Dans une SAS, si décision est prise de changer le Président, il est impératif de suivre à la lettre certaines formalités légales. Afin d’officialiser un nouveau changement et d’avertir les tiers de la modification de président, il faut faire une publication d’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) diffusé et habilité dans le Département où se situe l’entreprise.

Le Journal délivrera alors une attestation de parution de l’avis de changement de Président qui devra ainsi être transmise au greffe du Tribunal de Commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Les formalités de changement de Président

Pour changer le Président d’une SAS, il faut avant tout entamer une formalité modificative auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette formalité exige la constitution de certains dossiers et elle doit se faire dans le mois en cours où le Président a été remplacé. Par la suite, il faut émettre un chèque de 205.50 euros au nom du Tribunal du Commerce.

Il est à noter que ce procédé est le même pour le changement de Directeur Général ou bien de Commissaire aux comptes dans une SAS.

Contenu de l’annonce légale de changement de Président dépendent de sa nomination

Au moment de la diffusion d’une annonce légale, diverses informations obligatoires doivent être mentionnées. Mais il faut tenir compte que les contenus peuvent varier par rapport au mode de nomination du Président. S’il a été nommé dans les statuts ou par l’Assemblée Générale.

Le Président a été nommé dans les statuts : Durant la constitution d’une SAS, il se pourrait que la nomination du Président soit stipulée dans ces derniers. Dans ce cas précis, il est obligatoire de modifier les statuts et de l’annoncer dans l’annonce légale de changement de Président.

Le Président a été nommé par l’Assemblée Générale : Pour ce cas, il n’est pas utile de changer les statuts.

Les informations obligatoires mentionnées dans l’annonce légale

  • Dénomination Sociale
  • Forme Juridique : SAS
  • Capital Social
  • Organe décisionnaire du changement : AGE
  • La date d’effet du changement
  • Nom, prénom et adresse de l’ancien Président
  • Nom, prénom et adresse du nouveau Président
  • Ville du Greffe et RCS