Annonce Légale Constitution SNC

La SNC ou Société en Nom Collectif est un peu particulière. La publication d’une annonce légale pour sa constitution est donc un peu différente des autres.

Bons à savoir sur la SNC

La SNC est une société qui ne nécessite pas un capital minimum. Toutefois, le nombre minimum d’associé dans ce type de société est de deux. Les associés en nom peuvent être à la fois des personnes morales et des personnes physiques. Dans la majorité des cas, ce sont surtout les conjoints légaux qui choisissent cette forme juridique d’entreprise.

Les contenus dans l’annonce légale d’une SNC

Après les formalités juridiques, une SNC nouvellement créée doit faire l’objet d’une publication d’Avis de Constitution sous forme d’une annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales. Sa disposition est quasi identique aux SARL et EURL, toutefois, il existe certaines particularités :

  • Forme sociale : Société en Nom collectif
  • Dénomination sociale : le nom choisit par les associés
  • Nom commercial : Comme la SNC est un commerçant à titre de personne morale, il est intéressant d’avoir un nom commercial même si ce n’est pas obligatoire. Aussi, il est à noté que le nom commercial pourrait bien ne pas être identique à la dénomination sociale.
  • Capital social : Pas comme pour les autres entreprises, le capital social d’une SNC peut contenir des virgules.
  • Objet social : principale activité de la SNC
  • Siège sociale de la SNC : adresse officielle de l’entreprise
  • Information sur le gérant : nom, prénom et adresse
  • Information sur l’associé : nom, prénom et adresse
  • Durée : la durée d’activité maximale pour une SNC est de 99 ans