Annonce Légale Rectificatif

Une annonce légale de Rectificatif est obligatoire dans le cas où l’annonce en question comporte des erreurs ou des éléments manquants. Après rectification, une copie de l’attestation de publication devrait être remise au CFE.

Détails sur la publication d’annonce légale de Rectificatif

Dans le cas où l’annonce n’est pas conforme à ce qu’elle doit être, il faut que cette dernière soit republiée. Deux cas peuvent être possibles :

L’annonce comporte des erreurs : il peut s’agir de faute de frappe dans la majorité des cas. Dans cette situation une annonce corrective doit être faite.

Des informations sont manquantes : Sur ce point, il faut que la personne ou l’entreprise concernée publie une annonce additive.

Lors de la publication d’annonce rectificative ou additive, on doit mentionner le nom du journal, la date de parution et numéro du journal ainsi que le numéro de l’annonce.

Les éléments à notifier dans une annonce légale de Rectificatif :

  • Nom du journal d’annonces légales
  • Numéro du journal lors de la parution
  • Date de publication de l’annonce
  • Numéro de référence de l’annonce
  • Dénomination de la société ou coordonnées pour les personnes physiques
  • Extrait de l’annonce à corriger
  • Modification apportée à l’annonce